Mentions légales

01Identification de l'éditeur

Le présent site est édité par la société propriétaire de la marque IACL et porteuse du programme :

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

03Hébergement

Le site est hébergé par :

L'hébergement s'effectue en France, dans des infrastructures conformes aux exigences du RGPD. Aucun transfert de données personnelles n'est réalisé en dehors de l'Union européenne.

04Conception et accompagnement numérique

Le présent site a été conçu et est accompagné techniquement par :

05Haut Patronage de la République

Le programme IACL est placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République.

Conformément à la charte d'utilisation du Haut Patronage de la Présidence de la République, cette mention est portée au présent site dans le respect des règles de communication fixées par les services de la Présidence. Aucun logo ni représentation officielle de la Présidence de la République ou du Chef de l'État n'est utilisé.

Toute question relative à ce patronage peut être adressée à : dircom.hautpatronage@elysee.fr

06Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site - textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, animations, vidéos, ainsi que leur mise en forme - est la propriété exclusive d'IACL ou de ses partenaires, à l'exception des éléments réalisés par les contributeurs extérieurs et expressément mentionnés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques IACL et IA+K, ainsi que tous les éléments graphiques associés, sont la propriété de PPP AGENCY. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

07Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, l'éditeur du site s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur du site (cf. section 01). Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@iacl.fr.

Finalités du traitement

Les données collectées via les formulaires d'inscription du site sont traitées exclusivement pour :

• l'envoi d'informations relatives au Tour de France IACL et au Sommet IACL au Palais du Luxembourg (5-6 février 2027) ;
• le traitement des candidatures partenaires ;
• la gestion des demandes de contact.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, donné lors de la soumission du formulaire.

Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@iacl.fr en justifiant de votre identité.

Réclamation

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

08Cookies

Le présent site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire, ni de cookie tiers à des fins de mesure d'audience commerciale.

Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, sécurité), exemptés du recueil du consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

09Crédits visuels

10Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur (Aurillac), sous réserve des règles d'ordre public régissant la compétence juridictionnelle.